20
Novembre
Procès Verbal du premier Conseil d'école
Par Antoine BEUNARDEAU • Publié le 20/11/2023
Par Antoine BEUNARDEAU • Publié le 20/11/2023
Vous trouverez ci-joint le PV du premier Conseil d'école, accompagné du règlement intérieur.
Ci-dessous, les ajouts au précédent qui s'inscrivent dans l'actualité ministérielle :
-L'école lutte contre le harcèlement qui peut constituer un délit et engager la responsabilité pénale de son auteur mineur et la responsabilité civile de ses représentants légaux en application de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022. L'école s'engage dans le dispositif pHARe pour renforcer la prévention, la détection et la prise en charge de ces situations.
-Si, après avoir mis en œuvre les mesures décidées dans le cadre d'une équipe éducative, le comportement d'un élève ne s'améliore pas, le directeur de l'école pourra suspendre, à titre conservatoire, l'accès à l'établissement de l'élève pour une durée maximale de cinq jours (décret d'application de la loi Rilhac n°2023-782 du 16 août 2023). Il peut être également envisagé à titre exceptionnel que le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale demande au Maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école dès lors qu'une autre commune accepte de l'inscrire.
-Les sorties scolaires obligatoires font l'objet d'une information auprès des parents. Elles sont définies comme celles se déroulant durant les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps des élèves, y compris la pause méridienne.
Bien à vous,
Ci-dessous, les ajouts au précédent qui s'inscrivent dans l'actualité ministérielle :
-L'école lutte contre le harcèlement qui peut constituer un délit et engager la responsabilité pénale de son auteur mineur et la responsabilité civile de ses représentants légaux en application de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022. L'école s'engage dans le dispositif pHARe pour renforcer la prévention, la détection et la prise en charge de ces situations.
-Si, après avoir mis en œuvre les mesures décidées dans le cadre d'une équipe éducative, le comportement d'un élève ne s'améliore pas, le directeur de l'école pourra suspendre, à titre conservatoire, l'accès à l'établissement de l'élève pour une durée maximale de cinq jours (décret d'application de la loi Rilhac n°2023-782 du 16 août 2023). Il peut être également envisagé à titre exceptionnel que le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale demande au Maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école dès lors qu'une autre commune accepte de l'inscrire.
-Les sorties scolaires obligatoires font l'objet d'une information auprès des parents. Elles sont définies comme celles se déroulant durant les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps des élèves, y compris la pause méridienne.
Bien à vous,
Documents (2)
